Aujourd’hui en me promenant sur un chemin forestier dans l’Aisne je suis tombé sur trois sacs poubelles remplis de reste d’animaux certainement issus de la chasse et abandonnée là par des personnes indélicates.
L’article L 541-2 du Code de l’Environnement stipule que toute personne qui produit des déchets de nature à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer l’élimination.Le Code Rural, quant à lui, précise dans son article L226-3 « qu’il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les sous-produits d’animaux ».Mais le principal règlement européen en la matière (n°1069/2009) laisse les sous-produits de gibier générés par les chasseurs majoritairement hors de son champ d’application, « dès lors que les chasseurs appliquent de bonnes pratique de bonnes pratique cynégétiques».
L’article L 541-2 du Code de l’Environnement stipule que toute personne qui produit des déchets de nature à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer l’élimination.
Le Code Rural, quant à lui, précise dans son article L226-3 « qu’il est interdit de jeter en quelque lieu que ce soit les sous-produits d’animaux ».
Mais le principal règlement européen en la matière (n°1069/2009) laisse les sous-produits de gibier générés par les chasseurs majoritairement hors de son champ d’application, « dès lors que les chasseurs appliquent de bonnes pratique de bonnes pratique cynégétiques».
Au final il y à malheureusement matière à discuter sur la loi et rien n’est gagner mais dans tout les cas, à mon sens nus ne sommes pas dans une bonne pratique cynégétique.
J’ai immédiatement appelé le Garde-chasse de Vermandois qui ont dénoncé cette acte selon lui isolé et qui m’à assurer faire le nécessaire pour poursuivre les responsables dans la mesure ou ils trouveront des preuves.
Le responsable de la communication de la Fédération des chasseurs de l’Aisne m’a de son coté assuré qu’il s’agissait d’un acte rare et qu’ils ne manqueront pas de porter plainte, ce genre d’agissement étant impardonnable.
created with